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LA PROFESSION D’HUISSIER DE JUSTICE

Maître CUVELIER est titulaire de sa charge, et dispose, depuis la publication du décret du 28 Août 2014, d’une zone géographique d’intervention comprenant l’ensemble des communes du département de la Réunion (974).

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Responsable des fautes commises dans l’exercice de ses fonctions, Maître CUVELIER est couverte par une assurance obligatoire de responsabilité professionnelle.

Il convient de préciser que la quasi-totalité de nos interventions sont « tarifées de manière règlementaire » conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 Février 2016 publié au Journal Officiel n°0050 du 28 Février 2016 énonçant que :

  • Les actes et les formalités sont calculés à partir d’un taux de base. De ce fait, chaque Étude peut vous indiquer le coût de la prestation souhaitée.
  • Dans de nombreux domaines, les rémunérations sont librement fixées avec le client comme les consultations juridiques, la rédaction de vos actes sous seing privé, les procès-verbaux de constat...